Droit des affaires : sécuriser et développer votre entreprise
Notre office à Saint-Aygulf accompagne les entrepreneurs, dirigeants et commerçants dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise. De la création à la transmission, en passant par les opérations stratégiques et la sécurisation des contrats, nous vous conseillons et vous aidons à optimiser votre structure juridique et fiscale.
Droit commercial : encadrer et sécuriser vos activités
Le droit commercial encadre les relations entre entreprises, partenaires et clients. L’étude notariale Grillet & Associés vous assiste dans la rédaction et la sécurisation de vos contrats, la gestion de vos baux commerciaux et l'optimisation de vos transactions.
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Achat et cession de fonds de commerce
- Rédaction et sécurisation des actes de cession
- Vérification des obligations légales et fiscales
- Accompagnement dans la négociation et le financement
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Baux commerciaux et professionnels
- Rédaction et analyse des baux
- Conseil sur les droits et obligations du bailleur et du preneur
- Renouvellement, cession et résiliation des baux
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Contrats commerciaux et sécurisation juridique
- Rédaction et validation des contrats de partenariat, franchise et distribution
- Protection des engagements contractuels et gestion des risques
- Accompagnement dans les négociations commerciales
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Transmission et restructuration d'activités
- Optimisation de la transmission des entreprises individuelles et fonds de commerce
- Structuration juridique et fiscale des opérations de cession
- Conseil sur la pérennité et la valorisation du patrimoine professionnel
Droit des sociétés : créer, structurer et développer votre entreprise
Le choix de la structure juridique d'une société a des implications importantes en matière de responsabilité, de fiscalité et de gouvernance.
Nous vous accompagnons dès la création de votre entreprise et tout au long de son développement.
01
Création et choix de la structure juridique
- Conseil sur le choix du statut juridique (SARL, SAS, SCI, etc.)
- Rédaction des statuts et formalités de constitution
- Structuration des relations entre associés
02
Gestion et évolution de l'entreprise
- Rédaction de pactes d'associés pour encadrer les relations entre actionnaires
- Conseil en gouvernance et organisation des pouvoirs au sein de la société
- Gestion des modifications statutaires (changement d'objet social, augmentation de capital, fusion)
03
Cessions et transmissions d'entreprise
- Accompagnement dans les opérations de cession de parts sociales et d'actions
- Stratégies de transmission familiale et don d'entreprise
- Optimisation fiscale et patrimoniale des opérations de transmission
04
Restructurations et optimisation fiscale
- Conseil en fusion, scission et apport partiel d'actifs
- Mise en place de holdings et stratégies d'optimisation
- Structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés